Statuts de Ligue, Règlement interne et des compétitions, comité directeur

Les Statuts de la ligue LRMP FNPSA

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1 ER JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901
Ligue Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées F.N.P.S.A
Chez Mr. GURRIERI Jean-Bruno
3 chemin des dunettes, Résidence les dunettes
34340 MARSEILLAN-PLAGE
Créée le 1
er mars 2004
Modifiée le 7 mars 2009
Modifiée le 21 janvier 2012
Modifiée le 25 janvier 2014
Modifiée le 30 Janvier 2016
TITRE I : OBJET ET MISSIONS
ARTICLE 1
Fondée en 2004, la Ligue Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées F.N.P.S.A est une association loi
1901 dotée de la personnalité morale.
En application de l’article 4 des statuts de la Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée
(F.N.P.S.A), elle constitue l’organisme régional de la Fédération pour les Régions LanguedocRoussillon et Midi-Pyrénées.
Conformément aux statuts de la Fédération :

  • elle a pour objet : la promotion, l’organisation et le développement de l’activité de pêche sportive en
    apnée, l’observation, la connaissance, la défense et la restauration du milieu marin ;
  • elle a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives liées à son objet.
    Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au
    respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif
    Français ;
    Elle assure pour le compte de la Fédération sur son territoire de compétence les missions suivantes :
  • Favoriser la formation de ses licenciés en œuvrant notamment à la formation du personnel
    encadrant, en organisant des stages techniques et en faisant connaître la réglementation de la pêche
    sous-marine et les règles de sécurité ;
  • Participer à la réflexion et aux travaux sur les questions environnementales relatives au milieu marin
    en représentant la Fédération dans les structures régionales (Aires marines Protégées et autres
    structures) et participer à l’effort de sensibilisation de ses licenciés à ces questions ;
  • Animer le secteur sportif en organisant les sélections régionales et les compétitions de niveau
    national qui lui sont déléguées par la Fédération et le développer par la communication et le soutien
    aux sportifs en particulier les jeunes;
  • Assurer la connaissance et la promotion de son activité par tous les moyens de communication à sa
    disposition : site internet, articles de presse, vidéo, journées portes ouvertes … ;
  • Assurer le rôle d’interlocuteur auprès des administrations locales et des collectivités territoriales.
    Sa durée est illimitée.
    1
    Son siège social est fixé à l’adresse :
    Chez Mr. GURRIERI Jean-Bruno
    3 chemin des dunettes, Résidence les dunettes
    34340 MARSEILLAN-PLAGE
    Le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’assemblée générale.
    TITRE II : COMPOSITION
    ARTICLE 2
    La Ligue Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées F.N.P.S.A a pour membres les associations de pêche
    sportive en apnée des Régions Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées. Celles-ci doivent être affiliées
    à la F.N.P.S.A.. L’adhésion d’une association à la ligue entraîne de fait celle de ses membres licenciés
    de même à la F.N.P.S.A..
    La ligue peut également accepter comme membre des licenciés à la F.N.P.S.A. à titre individuel, des
    donateurs ou des bienfaiteurs qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
    L’adhésion d’une association à la ligue doit être sollicitée et formalisée par une demande adressée à
    son Président. Pour les membres donateurs et bienfaiteurs l’adhésion doit agréée par le Comité
    directeur.
    Il n’est pas possible à la ligue de refuser l’adhésion d’une association affiliée à la F.N.P.S.A.
    ARTICLE 3
    La qualité de membre de la ligue se perd par :
    Pour les associations :
  • Par la démission de la ligue,
  • Par le non-renouvellement de l’adhésion à la ligue,
  • Dès lors que l’association concernée n’est plus affiliée à la F.N.P.S.A., quelle qu’en soit la
    raison (démission, non renouvellement de l’affiliation à la F.N.P.S.A, radiation …),
    La ligue ne peut radier une association, cette décision étant du ressort de la Fédération uniquement.
    Pour une association, la perte de la qualité de membre de la ligue entraîne celle de ses membres.
    Pour les autres membres:
  • Par la démission de la ligue,
  • Par le non-renouvellement de la licence,
  • Par le décès,
  • Pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
    comité directeur pour fournir des explications accompagné de la personne de son choix.
    Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir le droit
    de la défense.
    Il est possible à l’intéressé de faire un recours devant l’Assemblée générale qui statuera en dernier
    ressort.
    2
    TITRE III : ADMINISTRATIONET FONCTIONNEMENT
    ARTICLE 4
    La ligue est administrée par un Comité directeur d’au moins 6 membres et au plus 15.
    La représentation des femmes est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre
    de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.
    Le Comité directeur est élu pour 4 ans, au scrutin secret, par l’Assemblée générale, son mandat
    expirant le 31 Janvier qui suit les derniers jeux olympiques d’été.
    Pour se présenter au Comité directeur il faut obligatoirement être majeur.
    Les membres sortant sont rééligibles.
    Ne peuvent être élus au comité directeur :
    1) Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription
    sur les listes électorales ;
    2) les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée
    contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
    3) Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour
    manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
    Le dépôt d’une candidature doit être signifié à la ligue au plus tard 15 jours avant la date de
    l’Assemblée générale.
    Le Comité Directeur est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
    Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
    exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection
    est acquise au candidat le plus âgé.
    En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Comité directeur pourvoit si nécessaire à leur
    remplacement provisoire en attendant la tenue de la prochaine Assemblée générale.
    Le comité directeur désigné peut instituer un règlement intérieur ; il doit être adopté par l’assemblée
    générale.
    Le comité directeur prépare le budget avant le début de l’exercice comptable.
    L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Il ne peut excéder douze mois.
    Le comité directeur suit l’exécution du budget.
    Le Comité directeur se dote d’un Bureau composé d’au moins un Président, un Secrétaire et un
    Trésorier choisis parmi ses membres par vote au scrutin secret, sauf le Président qui est élu par
    l’Assemblée générale. La durée d’activité du Bureau est la même que celle du Comité directeur.
    Lorsqu’une ou plusieurs vacances concernent des membres du Bureau, le Comité directeur
    procède à sa reconstitution si besoin est.
    Le Bureau est chargé d’expédier les affaires courantes.
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    ARTICLE 5
    Le Comité directeur se réunit régulièrement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est
    convoqué par son Président ou par au moins un tiers des membres de la ligue.
    La réunion d’un Comité directeur doit être signifiée à ses membres au moins 15 jours avant sa tenue
    avec mention de l’ordre du jour.
    L’ordre du jour est fixé par le Président.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix, au scrutin secret si cela concerne des personnes. En
    cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
    Il doit être établi un procès verbal de la réunion mentionnant les décisions prises. Ce procès verbal
    doit être accessible à toutes les associations et autres membres de la ligue.
    ARTICLE 6
    Les membres du Comité directeur et du Bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution pour quelque
    motif que ce soit, ni tirer profit de leur activité au sein de la ligue.
    Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint
    ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour
    information à la plus prochaine assemblée générale.
    ARTICLE 7
    L’Assemblée Générale se compose des membres de la ligue tels que définis à l’article 2.
    Toute association, ainsi que la ligue si elle a des licenciés à titre individuel, peut voter à l’Assemblée
    générale en se faisant représenter par son Président ou tout autre membre mandaté par son
    Président.
    Le nombre de voix d’une association représentée à l’Assemblée générale est égal au nombre de ses
    licenciés.
    Tout membre d’une association, ou tout licencié à la ligue à titre individuel peut voter à l’Assemblée
    Générale. Dans ce cas sa voix est déduite du nombre de voix de son association ou de la ligue s’il y
    est licencié à titre individuel. .
    L’Assemblée générale doit réunir au moins un tiers du total des membres de la ligue.
    .
    L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au premier trimestre et chaque fois qu’elle
    est convoquée par le Comité directeur ou sur la demande d’au moins un tiers des membres de la ligue
    représentant un tiers des voix.
    La convocation à l’Assemblée générale est envoyée à chaque association et autres membres de la
    ligue au moins 15 jours avant sa tenue. La convocation doit préciser l’ordre du jour et doit être
    accompagnée des rapports présentés. L’ordre du jour est fixé par le Comité directeur.
    Son Bureau est celui du Comité directeur de la ligue.
    Seules les questions prévues à l’ordre du jour sont traitées.
    L’assemblée générale élit le Comité directeur et le Président.
    Elle adopte les statuts, les règlements intérieurs et leurs changements.
    L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la ligue.
    Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur à savoir :
  • le rapport moral du Président
  • le rapport d’activité du Secrétaire
  • le rapport financier du Trésorier (bilan financier de l’exercice clos et budget prévisionnel
    du nouvel exercice).
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    Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
    Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à
    compter de la clôture de l’exercice.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est
    prépondérante. Lorsqu’elles concernent des personnes, les décisions sont prises à scrutin secret.
    Il doit être établi un procès verbal de la séance mentionnant les décisions prises. Ce procès verbal
    doit être communiqué à toutes les associations et autres membres de la ligue.
    Toute modification apportée aux statuts, Comité directeur, siège social … doit être mentionnée dans le
    registre numéroté prévu à cet effet, la tenue de ce registre étant obligatoire.
    ARTICLE 8
    Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut
    convoquer une assemblée générale extraordinaire.
    ARTICLE 9
    Un règlement intérieur définit les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement et l’exécution
    des statuts.
    TITRE IV AUTRES ORGANES DE LA LIGUE
    ARTICLE 10
    Il est institué au sein de la ligue une commission de la formation, dont les membres sont nommés par
    le comité directeur.
    En relation avec la commission formation de la Fédération elle est chargée :
    a) de recenser les besoins en formation au niveau de la ligue,
    b) d’établir le programme annuel, de le réaliser avec les moyens dont elle dispose ou d’en suivre
    la réalisation. Le programme est arrêté par le comité directeur et transmis à la Fédération
    ainsi que le bilan annuel des formations réalisées.
    ARTICLE 11
    Il est institué au sein de la ligue une commission environnement dont les membres sont nommés par
    le comité directeur.
    En relation avec la commission environnement de la Fédération elle est chargée :
    a) De conduire toutes les actions propres à permettre l’observation, à améliorer la connaissance,
    la défense et la restauration du milieu marin par les membres de la ligue;
    b) De représenter la ligue dans les structures environnementales locales (site NATURA 2000,
    Parc naturel marin … et de participer à leurs travaux et actions;
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    c) De travailler à la sensibilisation de ses membres aux questions relatives à l’environnement et
    à la nécessité de le préserver ;
    d) De tenir les statistiques sur les prélèvements effectués compétition et de les communiquer à
    la Fédération;
    e) D’établir à la fin de chaque année civile, le bilan de l’action de la ligue sur cet objet. Ce bilan
    est transmis à la Fédération.
    ARTICLE 12
    Il est institué au sein de la ligue une commission compétition, dont les membres sont nommés par le
    comité directeur.
    En relation avec la commission compétition de la Fédération elle est chargée :
    a) D’établir le calendrier des compétitions en début d’année et de le communiquer à la
    Fédération pour l’établissement du calendrier fédéral ;
    b) D’organiser les compétitions déléguées par la Fédération selon les règles techniques qu’elle a
    établies, en particulier les sélections régionales pour les compétitions de niveau national et de
    communiquer les résultats à la Fédération.
    ARTICLE 13
    Il est institué au sein de la ligue une commission communication, dont les membres sont nommés par
    le comité directeur.
    En relation avec la commission communication de la Fédération elle est chargée :
    a) De diffuser au niveau de la ligue les informations en provenance de la Fédération et
    inversement de lui faire remonter toute information susceptible d’être diffusée au niveau
    national ;
    b) De faire connaître la pêche sous-marine en apnée et l’activité de la ligue au plus large public
    possible et assurer leur promotion par tous les moyens de communication à sa disposition :
    site internet, articles de presse, vidéo, journées portes ouvertes …
    TITRE V : RESSOURCES ET COMPTABILITE
    ARTICLE 14:
    Pour être affiliées à la ligue les associations doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le
    montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du comité directeur.
    La ligue se réserve le droit de demander de façon exceptionnelle des contributions financières. Ces
    contributions ne peuvent être demandées qu’une fois par an et doivent être agréées par l’Assemblée
    générale quant à leur opportunité et leur montant.
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    Les ressources de la ligue comprennent :
  • Les cotisations des associations affiliées à la ligue,
  • Les cotisation des licenciés à la ligue à titre individuel,
  • Les reversements par la F.N.P.S.A. d’une partie des sommes encaissées sur la vente des licences,
  • Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
  • Des contributions financières exceptionnelles demandées à ses membres,
  • Toutes autres recettes autorisées par la loi.
    ARTICLE 15:
    Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La ligue est représentée en justice et dans tous
    les actes de la vie civile par le Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
    ARTICLE 16:
    Le trésorier tient la comptabilité de l’association conformément aux lois et règlements en vigueur.
    Les dépenses doivent être réglées par chèque bancaire uniquement sur un compte ouvert à cet effet.
    Le Président et le Trésorier sont seuls habilités à régler les dépenses et donc à émettre des chèques.
    TITRE VI : CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
    ARTICLE 17:
    Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du Département où la ligue à son
    siège social tous les changements survenus dans son administration, ainsi que toute modification aux
    statuts.
    ARTICLE 18:
    La dissolution de la ligue ne peut être prononcée qui si les deux tiers au moins des membres présents
    à l’Assemblée générale en décide ainsi.
    Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
    l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.
    A Le Cap d’Agde, 30 Janvier 2016

RÈGLEMENT INTERIEUR
(Adopté par l’Assemblée Générale du 07 mars 2009)
Préambule
La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées fonde son action sur le rassemblement de
l’ensemble des associations qui pratiquent en leur sein la discipline prévue à son objet.
La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées a vocation sportive, elle se donne pour
mission de promouvoir les valeurs éducatives attachées à la pratique de la pêche sportive
en apnée, et recherche avant tout pour ses membres à développer les principes de loyauté,
de désintéressement et d’amour du milieu marin.
Pour cela, elle attache une importance primordiale aux valeurs d’éthique et
d’épanouissement de la personne humaine que la relation avec l’univers marin lui apporte.
La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées applique le code de comportement de sa
Fédération, appelé « Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée » qui s’impose à
l’ensemble de ses licenciés et tout particulièrement à ceux qui, de par leurs fonctions ou
leurs valeurs sportives, personnalisent l’activité fédérale.
La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées s’engage à respecter les règles édictées par
la Fédération, le Ministère de la Mer, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Comité
National Olympique et Sportif Français et le Comité International Olympique, et à les faire
respecter par ses adhérents.

Les dispositions du présent règlement intérieur complètent celles des statuts de la Ligue
Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.
Article 1er
Principe d’amateurisme :
L’organisation et le fonctionnement de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées se
fondent sur le principe de l’amateurisme.
Toute fonction dirigeante, à quelque niveau que ce soit, est incompatible avec la perception
directe ou indirecte d’une rémunération en contrepartie d’activités dans la ligue LanguedocRoussillon Midi Pyrénées.
Afin de respecter le principe de l’amateurisme, les fonctions de Président ou de membres du
Comité directeur ne sont pas accessibles aux membres qui exercent une fonction
rémunérée au sein d’associations affiliées, d’enseignants rémunérés, de titulaires de brevets
professionnels ou de directeur technique de la discipline relevant de la Fédération.
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TITRE 1er
FONCTIONNEMENT DE LA LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI PYRENEES
Article 2
Associations sportives affiliées
L’affiliation à la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées entraîne pour l’association
sportive l’adhésion aux statuts et au Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée.
Pour être affiliée à la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées l’association doit
s’acquitter annuellement d’une cotisation fixée à 100€. Le montant de la cotisation peut être
modifié à l’initiative du Comité directeur mais avec l’agrément de l’assemblée Générale.
Toute association qui la compose doit être régie par des statuts et un règlement intérieur
conformes aux dispositions du présent article et à l’un des statuts types et règlement
intérieur définis par l’Assemblée Générale de la Fédération.
Chaque association choisit les statuts ou le règlement intérieur les mieux adaptés à la
nature de ses activités.
Les statuts des associations affiliées doivent obligatoirement contenir une clause indiquant
l’exigibilité du paiement de la licence fédérale annuelle par les membres de l’association.
Dans le cadre de l’affiliation d’une association multi activités ou multisports, seuls seront
tenus de se licencier à la Fédération les membres des sections sportives des dites
associations dont l’activité est de la compétence de la Fédération.
Article 3
L’Assemblée Générale
La composition de l’Assemblée Générale est fixée par l’article 2 des statuts de la Ligue
Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.
Tout membre d’une association, Ligue comprise, peut voter à l’Assemblée générale ou
donner pouvoir à un autre membre de son association pour le faire.
Tout pouvoir donné doit être formalisé par un document précisant qui le donne, à qui il est
donné, et doit être signé par les deux membres concernés.
Toute association, Ligue comprise, peut voter à l’Assemblée générale en se faisant
représenter par son Président ou tout autre membre mandaté par son Président. Le nombre
de voix d’une association représentée à l’Assemblée générale est égal au nombre de ses
licenciés déduction faite des membres votant individuellement.
Le mandat donné par le Président à un autre membre de l’association doit être formalisé par
un document écrit et signé du Président, Président adjoint ou du Secrétaire.
Ces documents, pouvoir et mandat, ne sont valides que pour une assemblée déterminée
(pour l’AG ne peuvent voter que les adhérents à jour de leur licence de l’année).
Il est également possible de voter par correspondance en envoyant par courrier
recommandé son bulletin au siège de la ligue celui ci sera ouvert au moment du
dépouillement.
Le vote au scrutin secret est obligatoire lorsqu’il porte sur des personnes.
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Il l’est également pour les autres questions soumises au vote de l’Assemblée Générale
lorsque le caractère secret du vote est demandé par le tiers au moins des membres
présents, représentant au moins le tiers des voix.
Les décisions non soumises à des dispositions particulières sont prises lors de l’Assemblée
Générale à la majorité simple des suffrages exprimés.
Article 4
Election du Comité directeur de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées
La composition du Comité directeur de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées est
prévue à l’article 4 des statuts.
Il est constitué d’un Président et d’au moins 6 membres et au plus 10.
En outre, chaque club a la faculté de déléguer l’un de ses membres pour participer aux
travaux du Comité directeur.
Ce représentant prend part au vote.
Article 5
Election du Président
L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
Elle se déroule suivant la procédure ci-après :

  • si l’élection n’est pas acquise dès le premier tour;
  • le second tour de scrutin se déroule suivant les mêmes modalités que le
    premier ;
  • si l’élection n’est pas acquise après ces deux premiers tours de scrutin, le
    Comité directeur se réunit pour proposer des candidats qui peuvent toujours
    être les mêmes ;
  • le troisième tour de scrutin a lieu à la majorité simple des suffrages valablement
    exprimés.
    Article 6
    Fonctionnement du Comité directeur
    Le fonctionnement du Comité directeur est régi par les articles 5 et suivants des statuts de la
    Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.
    En cas de nécessité, le Président de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées ou le
    Président Adjoint peuvent décider de convoquer le Comité directeur sous réserve de
    respecter le délai de convocation.
    Il peut également le convoquer exceptionnellement sans délai en cas d’urgence.
    L’ordre du jour est établi par le Bureau du Comité directeur.
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    Après son envoi aux membres du Comité directeur, il peut faire l’objet de modifications sous
    réserves qu’elles soient communiquées aux membres au moins cinq jours avant la date de
    la réunion.
    Pour raisons exceptionnelles, le Président peut proposer l’inscription d’une question
    supplémentaire à l’ordre du jour au Comité directeur qui se prononce à la majorité absolue.
    Tout membre du Comité directeur peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du
    jour, sous réserve que la demande, formulée par écrit, soit parvenue au Président, au
    Président Adjoint ou au Secrétaire au moins dix jours avant la date de la réunion afin d’être
    communiquée aux membres.
    Les représentants des clubs de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées peuvent
    demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Comité directeur sous réserve que
    celle-ci soit formulée par écrit, adressée au Président, au Président Adjoint ou au Secrétaire,
    au moins dix jours avant la date de la réunion.
    Les réunions du Comité directeur de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées sont
    présidées par le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement par le Président Adjoint,
    et à défaut par le Secrétaire.
    A défaut, la présidence de la séance sera assurée par le membre le plus âgé du Comité
    directeur.
    Le Président peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile aux travaux du
    Comité directeur à y participer.
    TITRE II
    ENSEIGNEMENT
    Article 7
    L’enseignement dans les associations affiliées
    L’enseignement de la pêche sportive en Apnée est dispensé dans les associations affiliées
    avec le souci permanent d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité mettant l’accent
    sur la sécurité dans la pratique.
    Pour assurer l’enseignement des activités sportives, chaque association affiliée fait appel à
    une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent
    ou d’un diplôme fédéral correspondant pour la pêche sportive en Apnée.
    Les enseignants ne peuvent exercer à titre rémunéré que s’ils sont titulaires d’un diplôme
    d’Etat, d’un brevet professionnel, ou d’un diplôme fédéral homologué par le Ministre chargé
    des Sports.
    Les enseignants qu’ils soient rémunérés ou bénévoles sont placés sous l’autorité des
    dirigeants élus qui prennent toutes décisions concernant la bonne marche de l’association,
    sa discipline et sa gestion.
    Les enseignants sont indépendants quant à leur choix pédagogique et dispensent leur
    enseignement sous leur responsabilité dans le respect des principes de sécurité et d’éthique
    du Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée, de la réglementation en vigueur et des
    inspections auxquelles peuvent procéder les services du Ministère chargé des sports ou des
    organismes habilités.
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    TITRE III
    ASSURANCES
    Article 8
    Licence – Assurance
    Le coût de la licence fédérale comprend une cotisation en contrepartie de laquelle le titulaire
    bénéfice :
  • d’une assurance couvrant sa responsabilité civile encourue au titre de ses
    activités et de ses fonctions dans le cadre de la Fédération, dont les modalités
    sont au moins celles fixées par les dispositions réglementaires et légales ;
  • de garanties forfaitaires en cas de dommages corporels.
    La Fédération informe chaque titulaire au moyen des documents permettant l’établissement
    de la licence annuelle, des conditions et de l’étendue des garanties de base et de son intérêt
    à souscrire à titre complémentaire et individuel une couverture personnalisée.
    Les associations affiliées ont obligation de faire signer, lors de l’établissement de la licence
    par le titulaire (ou son représentant civilement responsable), des documents fédéraux
    attestant de la prise de connaissance par l’intéressé des dispositions propres aux garanties
    dont il bénéficie tant pour ses activités que pour ses fonctions au sein de la Fédération.
    TITRE IV
    MUTATIONS
    Article 9
    Réglementation
    Le licencié pour qui intervient :
  • un changement d’emploi ou une mutation professionnelle ;
  • une modification de situation familiale directement ou du fait de ses parents s’il
    est mineur ou à charge,
  • un changement du lieu de ses études,
    nécessitant un changement de domicile ne lui permettant plus de fréquenter son club,
    pourra bénéficier en cours de saison sportive de la participation aux activités et aux
    compétitions régionales officielles.
    Tout transfert, tel que défini ci-dessus, doit être formulé sur un document spécifique obtenu
    auprès du secrétariat général qui en avisera l’instance Fédérale.
    Les transferts des sportifs de haut niveau sont réglementés par le titre VII du règlement
    Intérieur Fédéral.
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    TITRE V
    ORGANISATION DES COMPÉTITIONS
    Article 10
    La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées appliquera la réglementation de la Fédération
    à savoir le (TITRE VI article 16 et 17). Repris ci-dessous.
    (Article 16 du Règlement intérieur Fédéral Adopté par l’assemblée générale du 20
    Décembre 2003.)
    Réglementation
    Les organisateurs de compétitions doivent notamment veiller au respect des dispositions de
    l’article 3 du présent règlement intérieur Fédéral.
    Toute compétition ou manifestation devra respecter les règles techniques de la pêche
    sportive en apnée, et celles du « Code Moral de la pêche sportive en apnée ».
    Article 11
    (Article 17 du Règlement intérieur Fédéral Adopté par l’assemblée Générale du 20
    Décembre 2003).
    Interdiction
    Les licenciés de la Fédération ne peuvent en aucun cas accepter de participer à des
    réunions (entraînement, compétitions, passage de diplômes fédéraux) auxquels
    participeraient des non licenciés ou des associations non affiliées ou qui ne sont pas
    autorisées par la Fédération pour les activités internationales, nationales, interrégionales et
    régionales.
    Toute association affiliée à la Fédération ne peut organiser une rencontre avec une
    association étrangère sans l’autorisation du Comité directeur, ou à défaut du Comité
    Régional ou Départemental dont il dépend.
    Ces derniers devront s’assurer que l’association avec laquelle la rencontre est envisagée est
    affiliée à la Fédération officielle de la nation à laquelle elle appartient, et en règle avec celleci.
    Par Fédération officielle, on entend une Fédération membre de la Confédération Mondiale
    des Activités Subaquatiques (C.M.A.S) ou de toute autre fédération internationale reconnue.
    Toute infraction à ces dispositions peut donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires
    fédérales.
    Article 12
    Le règlement général intérieur des compétitions voté par l’Assemblée générale de la Ligue
    Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées du 3 février 2007 complète ces dispositions
    réglementaires.
    Le samedi 7 mars 2009.




RÈGLEMENT GENERAL INTERIEUR DES COMPETITIONS
(Adopté par l’Assemblée Générale du 03 février 2009)

Article 1 –  Les compétitions organisées

La ligue Languedoc Roussillon  Midi Pyrénées  organise chaque année les deux compétitions de pêche sportive en apnée que sont  le « Trophée régional individuel » et le « Trophée régional par équipe ».
La finalité de ces deux compétitions est d’établir le classement FNPSA des compétiteurs en individuel et par équipe pour ces deux régions.
Elles servent également à déterminer les sélections pour les Trophées nationaux FNPSA.

La ligue LRMP a également par délégation la charge d’organiser une manche de la coupe nationale FNPSA appelée « Trophée IVARA ».

Elle se réserve la possibilité de créer à l’avenir d’autres compétitions, toutefois avec  l’accord préalable de l’Assemblée Générale.

Article 2 –  Le nombre de journées

Le Trophée régional individuel se déroule sur 3 journées, les deux premières constituant la phase qualification et la troisième la finale.
Pour être valable cette compétition devra compter au minimum 2 journées effectuées.

Le trophée régional par équipe se déroule sur 2 journées.
Pour être valable cette compétition devra compter au moins 1 journée effectuée.

Le Trophée IVARA se déroule sur une journée conformément au règlement national FNPSA

Article 3 –   L’alternance des zones

Pour assurer l’équité entre les compétiteurs et équilibrer les prélèvements en poissons, il a été arrêté les principes d’alternance de zone suivants :

–    Les compétitions de même genre (en individuel ou par équipe) ne peuvent se dérouler deux années de suite sur les mêmes grandes zones (habituellement zone de Carnon-Palavas-Les Aresquiers et zone de la Côte des Albères, mais il reste possible d’utiliser d’autres zones comme le Cap d’Agde ou La Franqui.
Seul le Trophée IVARA qui se déroule traditionnellement sur la Cote des Albères (Les Elmes-Cap Béar) déroge à ce principe.

–    Au cours d’une même année sportive, les qualifications du Trophée régional individuel et la finale ne peuvent être organisées dans la même grande zone.

–    De même pour le Trophée régional par équipe.qui ne peut se dérouler dans la même grande zone que les qualifications du Trophée régional individuel 

Article – 4  L’inscription aux compétitions

Les conditions d’inscription à une compétition organisée par la ligue LRMP sont celles fixées dans les règlements de la FNPSA (Licence FNPSA, certificat médical etc.)

Outre ces conditions générales  il a été rajouté les conditions particulières suivantes :

–    En ce qui concerne les trophées régionaux en individuel et par équipe seuls peuvent participer les compétiteurs licenciés dans les clubs des deux régions et à condition que ces clubs aient adhéré à la Ligue LRMP et soient à jour de leur cotisation annuelle.

–    En ce qui concerne  le Trophée IVARA sont admis conformément à son caractère national tous les compétiteurs licenciés FNPSA quelle qu’en soit la ligue d’appartenance. Peuvent également être admis des compétiteurs de nationalité étrangère sous réserve des conditions fixées par le règlement FNPSA.

–    En dehors de ces conditions générales et particulières, il n’y a aucune autre condition à l’inscription d’un compétiteur à une compétition organisée par la ligue LRMP, sauf toutefois avis contraire des clubs d’appartenance. Ce sont en effet les clubs qui inscrivent des compétiteurs (et non des compétiteurs qui s’inscrivent à titre individuel) et ceux-ci sont habilités à refuser l’inscription d’un de leur licencié s’ils ne le jugent pas apte.

L’inscription au Trophée individuel ou par équipe est en principe gratuite, sauf décision contraire du comité directeur. Dans ce cas elle ne pourra excéder 10 €.

L’inscription au Trophée IVARA est fixée à 40 € par équipe.
Ces droits d’inscription pourront être modifiés par l’Assemblée Générale.

Concernant les inscriptions, il existe des règles complémentaires spécifiques à chaque compétition. Voir à ce sujet les règlements spécifiques à ces compétitions.

Article 5 –  Les moyens mis en oeuvre

La ligue LRMP ne possède pas les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à l’organisation et la tenue des trois compétitions dont elle a la responsabilité. C’est donc aux clubs affiliés qu’il revient de les fournir.

Cette obligation concerne essentiellement la mise à disposition de bateaux et de pilotes pour assurer la surveillance et la sécurité des compétiteurs.

Le nombre de bateaux et pilotes à fournir est fonction du nombre de compétiteurs présentés, à savoir un bateau et un pilote pour 5 à 6 compétiteurs selon la capacité d’emport du bateau.

En cas de non apport des moyens nécessaires par un club la ligue se réserve le droit de refuser l’inscription des compétiteurs qu’il présente.

En ce qui concerne le Directeur de compétition, celui-ci pourra être choisi parmi les membres du Comité directeur ou tout autre personne jugé capable de tenir ce rôle.

Article 6 –  Règlement des compétitions

Il a été établi pour chaque compétition un règlement spécifique qui en fixe les modalités de déroulement, les règles à respecter par les compétiteurs et les sanctions prévues en cas de non respect, ainsi que les règles concernant les prises (mailles et quotas) et celles utilisées pour effectuer le classement. 

En ce qui concerne la ligue LRMP ces règlements sont très largement repris de ceux de la FNPSA avec cependant quelques différences sur certains points de détail.
Ils sont donc parfaitement conformes aux préconisations de la FNPSA.

Ils sont disponibles en permanence sur le site de la ligue www.fnpsalrmp@net

Article 7 –   Qualification pour le national

La qualification pour les trophées nationaux (individuel et par équipe) relève de la règlementation nationale FNPSA et de celle de la ligue LRMP.

Sont qualifiés pour le Trophée national individuel et le par équipe
(outre les qualifiés « d’office » de par la réglementation nationale) :

–    Les compétiteurs ou équipes qui de par leur classement au national ont rapporté à la ligue une place supplémentaire sans autre condition que ce résultat sportif.
.
–    Les compétiteurs ou équipes arrivés en tête dans l’ordre du classement régional déduction faite des précédents. Pour ces derniers le nombre de qualifiés est limité aux quotas de base affectés par la FNPSA et aux places supplémentaires gagnées par les qualifiés « d’office » et aux autres places supplémentaires non prises.
.
–    un Jeune de -22 ans et une féminine conformément au règlement national ayant toutefois participé au Trophée régional individuel et ayant terminé premier de leur catégorie.

La double qualification d’un même compétiteur pour le Trophée national individuel et par équipe est autorisée. Sa participation ou non aux deux compétitions relève de sa seule décision.

Article 8 –  Modification du règlement général intérieur et des règlements spécifiques  aux compétitions

Le règlement général intérieur et les règlements spécifiques aux compétitions peuvent être modifiés par le Comité Directeur de la ligue si la décision est prise à l’unanimité.

Dans le cas contraire la décision de modification devra être votée en Assemblée Générale.

Comité Directeur

Comité Directeur Commission Nom/prénom 
PrésidentsécuritéLEVY Rudy (Bezies)
Président Adjointorganisatio/VHFCALLUELA Jean-François (Mauguio)
TrésorierFormation/CompétitionEUGENE André (Toulouse)
Trésorier adjointBanque Vias/organisationClaire Carpentier (Alignan du vent)
Secrétaire       Médicale/compétition/sudventionCLAUSS Jean Baptiste (Montpellier)
Secrétaire Adjoint     Formation/Sponsoring/Organistion réunion Bimensuel/GURRIERI Jean-Bruno (Marseillan)
Membre  EnvironnementRAY Jean-Marie (Montpellier)
Membre adjoint  EnvironnementEspada Miguel (Bassan)
Membre  Communication/CompétitionEUGENE Guillaume (Toulouse)
Membre Compétitio/organisationLoic Cosquer (Bessan)
Membre Directeur compétition/FormationWILLEME Christian (mauguio)
Membre Formation/Compétitio/sudventionHANSEN Bruno (Vias)
Membre Organisation/Compétition/SponsorSAHUQUET Frédéric (villeneuve les beziers)
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